Permis de construire n° 03155520C0265 à Toulouse pour 27 313 m² de logement et locaux, 23 avenue Edouard Belin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2020
Dossier PC n° 03155520C0265
Demandeur
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155520C0265 porte sur un projet situé 23 avenue Edouard Belin. La demande émane de PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.
Ce permis de construire prévoyait la création de 595 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Dans ce programme, 122 des 595 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 21 332 m², le programme représente 18 766 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 8 043 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 504 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/08/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/07/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 16, BL 4. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Edouard Belin, compte 53 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
23 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2021
Achèvement (DAACT)
31/08/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 21 332 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 595 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 18 766 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 043 m² de construction neuve et 504 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 504 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 504 m² parmi les 2 969 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 9 969 m² à 27 313 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 7 000 m² | 18 766 m² | 0 m² | 7 000 m² | 0 m² | 11 766 m² | 18 766 m² |
| Locaux | 2 969 m² | 8 043 m² | 504 m² | 2 465 m² | 504 m² | 5 578 m² | 8 547 m² |
| Total | 9 969 m² | 26 809 m² | 504 m² | 9 465 m² | 504 m² | 17 344 m² | 27 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | -504 m² | 0 m² |
| Autres activités | 2 465 m² | 8 043 m² | 504 m² | 2 465 m² | 0 m² | 6 082 m² | 8 547 m² |
| dont Bureaux | 2 465 m² | 8 043 m² | 504 m² | 2 465 m² | 0 m² | 6 082 m² | 8 547 m² |
| Total locaux | 2 969 m² | 8 043 m² | 504 m² | 2 465 m² | 504 m² | 5 578 m² | 8 547 m² |
Projet mixte
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Typologie des logements
Le programme comprend 595 logements collectifs. Les 595 logements créés relèvent d'un projet associant résidence pour personnes âgées et résidence étudiante. Le dossier prévoit la démolition de 130 logements existants, soit 7 000 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 595 |
| Logements collectifs | 595 |
| En résidence | 595 |
| Logements démolis | 130 |
Financement et aides
122 des 595 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 122 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE, une société anonyme (SA) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 316 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 98 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 690802053
- SIRET
- 69080205300122
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- TOULOUSE (31007)
Autres dossiers de PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155520C0265 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2020 |
| Date de dépôt | 31/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles BL 16, BL 4 à Toulouse (31100)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Edouard Belin à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 53 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Edouard Belin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.