Permis de construire n° 03155519C0921 à Toulouse pour 982 m² de logement, 1 rue du Midi
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2020
Dossier PC n° 03155519C0921
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155519C0921 a été délivré le 18 mai 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 1 rue du Midi.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 16 appartements. 9 des 16 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 982 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 704 m², soit 61 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/04/2023, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 349. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Midi, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 704 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 982 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 982 m² |
| Total | 0 m² | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 982 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 16. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 9 | 1 | - | - | 16 |
| - | 37,5 % | 56,3 % | 6,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155519C0921 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2020 |
| Date de dépôt | 10/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur la même parcelle AB 349 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Midi à Toulouse (31100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Midi depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.