Permis de construire Logement N° 03155516C0469

Permis de construire n° 03155516C0469 à Toulouse pour 988 m² de logement, 10 Rue Francois Longaud

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2016

Dossier PC n° 03155516C0469

Demandeur

BSF PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155516C0469 porte sur un projet situé 10 Rue Francois Longaud. Le dossier a été déposé par BSF PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2 et 9 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD76. L'ensemble des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

610 m²

Surface créée

988 m²

Variation nette

+988 m²

Surface totale après

988 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2017

Achèvement (DAACT)

19/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
19/06/2019
Autorisation
19/10/2016
Chantier (DOC)
15/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2019

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 988 m² 988 m²
Total 0 m² 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 988 m² 988 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 8 9 - - - 18
5,6 % 44,4 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BSF PROMOTION

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
814251799
SIRET
81425179900023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
TOULOUSE (31400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155516C0469
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 octobre 2016
Date de dépôt 19/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue Francois Longaud, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BSF PROMOTION et accordée le 19 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 octobre 2016, ouverture de chantier le 15 novembre 2017, achèvement déclaré le 19 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2 et 9 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155516C0469, déposé en mairie de Toulouse.

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