Permis de construire Logement N° 03155517C0747

Permis de construire n° 03155517C0747 à Toulouse pour 4 498 m² de logement, 35-37 Rue St Roch

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2017

Dossier PC n° 03155517C0747

Demandeur

PITCH PROMOTION SNC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155517C0747 porte sur un projet situé 35-37 Rue St Roch. La demande émane de la société de promotion immobilière PITCH PROMOTION SNC.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 76 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 4 498 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 116 m², soit 59 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/11/2018, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 318, AI 380, AI 381. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue St Roch, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 116 m²

Surface créée

4 498 m²

Variation nette

+4 498 m²

Surface totale après

4 498 m²

Logements créés

76

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
23/11/2018
Autorisation
20/12/2017
3
Chantier (DOC)
23/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 318 AI 380 AI 381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 116 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 76 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 498 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 76 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 498 m² 4 498 m²
Total 0 m² 4 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 498 m² 4 498 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 76 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 76
Logements collectifs 76
Collectifs hors résidence 76

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière PITCH PROMOTION SNC, basée à Balma. Ce demandeur a déposé 168 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 97 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PITCH PROMOTION SNC

Voir les 179 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
422989715
SIRET
42298971500061
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1999
Localisation
BALMA (31130)

Autres dossiers de PITCH PROMOTION SNC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155517C0747
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 décembre 2017
Date de dépôt 23/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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