Permis de construire n° 03155519C0516 à Toulouse pour 7 363 m² de locaux, avenue Salvador Allende
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2019
Dossier PC n° 03155519C0516
Demandeur
FRANCE LITTORAL DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155519C0516 porte sur un projet situé avenue Salvador Allende. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière FRANCE LITTORAL DEVELOPPEMENT.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 44 466 m², le programme représente 7 363 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/03/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/07/2020, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 14 148, AZ 146, AZ 151. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/03/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2020
Achèvement (DAACT)
16/03/2022
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 44 466 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 363 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 5 872 m² de commerce et activités de service et 1 491 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 363 m² | 7 363 m² |
| Total | 0 m² | 7 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 363 m² | 7 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 872 m² | 5 872 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 491 m² | 1 491 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 491 m² | 1 491 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 363 m² | 7 363 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière FRANCE LITTORAL DEVELOPPEMENT, une SAS basée à Mérignac. Ce demandeur a déposé 28 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FRANCE LITTORAL DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414369025
- SIRET
- 41436902500021
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MÉRIGNAC (33700)
Autres dossiers de FRANCE LITTORAL DEVELOPPEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155519C0516 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles 14 148, AZ 146, AZ 151 à Toulouse (31100)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.