Permis de construire Locaux N° 03305622Z0083

Permis de construire n° 03305622Z0083 à Blanquefort pour 47 m² de locaux, 125 avenue de la Salle de Brei

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2023

Dossier PC n° 03305622Z0083

Demandeur

FRANCE LITTORAL DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Blanquefort (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03305622Z0083 a été délivré le 15 mai 2023, pour un projet situé 125 avenue de la Salle de Brei. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière FRANCE LITTORAL DEVELOPPEMENT.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CM 331. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Salle de Brei, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 794 permis de construire et déclarations préalables à Blanquefort, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

116 024 m²

Surface existante avant

1 484 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

1 504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blanquefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM 331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blanquefort Code postal 33290 Identifiant INSEE 33056
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 47 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 484 m² à 1 504 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 484 m² 47 m² 0 m² 27 m² 0 m² 20 m² 1 504 m²
Total 1 484 m² 47 m² 0 m² 27 m² 0 m² 20 m² 1 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 484 m² 47 m² 0 m² 27 m² 0 m² 20 m² 1 504 m²
Total locaux 1 484 m² 47 m² 0 m² 27 m² 0 m² 20 m² 1 504 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière FRANCE LITTORAL DEVELOPPEMENT, une SAS basée à Mérignac. Ce demandeur a déposé 28 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FRANCE LITTORAL DEVELOPPEMENT

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
414369025
SIRET
41436902500047
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
1997
Localisation
MÉRIGNAC (33700)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03305622Z0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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