Permis de construire n° 03155519C0433 à Toulouse pour 770 m² de logement, 10 rue de la Jalousie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2019
Dossier PC n° 03155519C0433
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155519C0433 porte sur un projet situé 10 rue de la Jalousie.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 14 appartements, après démolition des 190 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 769 m², le programme représente 770 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 55 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/01/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 165. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de la Jalousie, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 190 m² existants et construit 770 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 769 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 770 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 190 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 190 m² à 770 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 770 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 580 m² | 770 m² |
| Total | 190 m² | 770 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 580 m² | 770 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 7 | 1 | - | - | 14 |
| - | 42,9 % | 50,0 % | 7,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURNEFEUILLE (31170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155519C0433 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 25/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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