Permis d'aménager n° 03155513M0005 à Toulouse pour un terrain de 1 838 m², 20 Bi Chemin De Mazaygues
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2013
Dossier PA n° 03155513M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Bi Chemin De Mazaygues, le permis d'aménager n° 03155513M0005 a été délivré le 28 mars 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 838 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ146, AZ147, AZ254. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 261 permis d'aménager référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2013.
Autorisation
28 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2013
Achèvement (DAACT)
18/04/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
21 jours
Délai total
21 jours
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 0 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 838 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155513M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |