Permis de construire Locaux N° 03155519C0423

Permis de construire n° 03155519C0423 à Toulouse pour 520 m² de locaux, 1 avenue Paul Ourliac

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2019

Dossier PC n° 03155519C0423

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155519C0423 a été délivré le 13 août 2019, pour un projet situé 1 avenue Paul Ourliac.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 520 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/09/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/08/2019. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 17, AE 18, AE 257. Ces références cadastrales apparaissent dans 27 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue Paul Ourliac, la base recense 20 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

130 530 m²

Surface existante avant

55 459 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

55 979 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2019

Achèvement (DAACT)

16/09/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/08/2019
Chantier (DOC)
13/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2019

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 17 AE 18 AE 257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 520 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 55 459 m² à 55 979 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 55 459 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 55 979 m²
Total 55 459 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 55 979 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 55 459 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 55 979 m²
dont Industrie 55 459 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 55 979 m²
Total locaux 55 459 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 55 979 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE CEDEX 01 (31036)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155519C0423
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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