Permis de construire Locaux N° 03155519C0251

Permis de construire n° 03155519C0251 à Toulouse pour 2 018 m² de locaux, 31 rue de la Fonderie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2019

Dossier PC n° 03155519C0251

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155519C0251 a été délivré le 13 août 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 31 rue de la Fonderie.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 018 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 498 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/11/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/08/2019. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 400, AB 401, AB 402. Ces références cadastrales apparaissent dans 8 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de la Fonderie, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 498 m²

Surface existante avant

2 018 m²

Surface créée

2 018 m²

Variation nette

+2 018 m²

Surface totale après

4 036 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2024. Le chantier a duré 5 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2019

Achèvement (DAACT)

10/11/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 ans 2 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/08/2019
Chantier (DOC)
13/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2024

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB 400 AB 401 AB 402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 498 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 018 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 018 m² à 4 036 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 018 m² 2 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 018 m² 4 036 m²
Total 2 018 m² 2 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 018 m² 4 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 018 m² 2 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 018 m² 4 036 m²
dont Bureaux 2 018 m² 2 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 018 m² 4 036 m²
Total locaux 2 018 m² 2 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 018 m² 4 036 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE CEDEX 07 (31068)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155519C0251
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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