Permis de construire n° 0310442500047 à Balma pour 1 391 m² de locaux, 1 avenue Saint-Martin de Boville La Prairie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2026
Dossier PC n° 0310442500047
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0310442500047 a été délivré le 3 février 2026 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 1 avenue Saint-Martin de Boville La Prairie. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 4 117 m², le programme représente 1 159 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 232 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 67, BP 35, BP 37, BP 36. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 464 permis de construire et déclarations préalables à Balma, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Balma
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Prairie
Territoires administratifs
- Commune
- Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 4 117 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 159 m² à construire et 232 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 232 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 232 m² parmi les 1 784 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 759 m² d'entrepôt et 400 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 784 m² à 2 943 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 784 m² | 1 159 m² | 232 m² | 0 m² | 232 m² | 1 159 m² | 2 943 m² |
| Total | 1 784 m² | 1 159 m² | 232 m² | 0 m² | 232 m² | 1 159 m² | 2 943 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 784 m² | 1 159 m² | 232 m² | 0 m² | 232 m² | 1 159 m² | 2 943 m² |
| dont Bureaux | 536 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 168 m² | 704 m² |
| dont Entrepôt | 1 248 m² | 759 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 991 m² | 2 239 m² |
| Total locaux | 1 784 m² | 1 159 m² | 232 m² | 0 m² | 232 m² | 1 159 m² | 2 943 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 92 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 52 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223100017
- SIRET
- 22310001700423
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TOULOUSE (31090)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0310442500047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les mêmes parcelles à Balma (31130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.