Permis de construire n° 03155519C0358 à Toulouse pour 3 300 m² de logement, 13 rue d'Hyeres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2019
Dossier PC n° 03155519C0358
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155519C0358 a été délivré le 1 octobre 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 13 rue d'Hyeres.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 53 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 567 m², le programme représente 3 300 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/11/2021, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 100, AM 102, AM 91. Sur la même voie, rue d'Hyeres, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 567 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 53 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 300 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 53 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 300 m² | 3 300 m² |
| Total | 0 m² | 3 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 300 m² | 3 300 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 53 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 53 |
| Logements collectifs | 53 |
| Collectifs hors résidence | 53 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 21 | 26 | 6 | - | - | 53 |
| - | 39,6 % | 49,1 % | 11,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155519C0358 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 04/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue d'Hyeres à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé rue d'Hyeres depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.