Permis de construire Logement N° 03155519C0358

Permis de construire n° 03155519C0358 à Toulouse pour 3 300 m² de logement, 13 Rue D Hyeres

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier PC n° 03155519C0358

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue D Hyeres, le permis de construire n° 03155519C0358 a été délivré le 1 octobre 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 567 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 53 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 26 T3 et 6 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM100, AM102, AM91. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 567 m²

Surface créée

3 300 m²

Variation nette

+3 300 m²

Surface totale après

3 300 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/10/2019
3
Chantier (DOC)
04/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM100 AM102 AM91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 300 m² 3 300 m²
Total 0 m² 3 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 300 m² 3 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 26 6 - - 53
- 39,6 % 49,1 % 11,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155519C0358
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 567 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Rue D Hyeres, à Toulouse (31100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 octobre 2019, ouverture de chantier le 4 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 26 T3 et 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155519C0358, déposé en mairie de Toulouse.

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