La déclaration préalable n° 03155522P1332 a été accordée le 20 juin 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 5 Bis Rue Saint Saens. Le projet est porté par le marchand de biens KR INVEST.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 589 m², le programme représente 113 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 724. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Saint Saens, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 589 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2022.

Autorisation

20 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

20/06/2022

Autorisation

20/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD 724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 2 589 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 113 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 113 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	113 m²	0 m²	113 m²	113 m²
Locaux	113 m²	0 m²	113 m²	-113 m²	0 m²
Total	113 m²	113 m²	113 m²	0 m²	113 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens KR INVEST, une SARL basée à Toulouse.

Demandeur

KR INVEST

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 843348673
SIRET: 84334867300024
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155522P1332
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 juin 2022
Date de dépôt	20/06/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même parcelle AD 724 à Toulouse (31100)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°03155520P0208 Locaux Autorisé

4 allée Xavier Sarradet

Parcelle AD 724 à Toulouse (31100)

Transformation sans extension

21/02/2020 100 m² SDP SAULIERE & LOUGE

Permis de construire sur la même voie, rue Saint Saens à Toulouse (31100)

L’autre dossier recensé rue Saint Saens depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03155519C0213 Logement Autorisé

19 rue Saint Saens

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

14/05/2019 266 m² SDP SCI J2 CASTRES

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

PC n°03155522C0186 Locaux Autorisé

34 rue d'Arromanches

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

20 juin 2022 173 m² SDP ENERFREE

PC n°03155522C0265 Locaux Autorisé

5 rue Claude-Marie Perroud

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

20 juin 2022 120 m² SDP

DP n°03155522P1280 Locaux Autorisé

2 chemin du Pigeonnier de la

Toulouse (31100)

Transformation sans extension

20 juin 2022 215 m² SDP

DP n°03155522P1544 Locaux Autorisé

1 rue de la Sarthe

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

20 juin 2022 7 m² SDP ENEDIS

PC n°03155522C0003 Locaux Autorisé

48 route de Narbonne

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

22 juin 2022 294 m² SDP MCDONALD'S FRANCE

PC n°03155522C0045 Mixte Autorisé

81 rue de Chaussas

Toulouse (31100)

Transformation avec extension

22 juin 2022 986 m² SDP GIRAYLOIN

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