Permis de construire n° 03155523C0032 à Toulouse pour 453 m² de logement, 4 avenue Raymond Naves
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2023
Dossier PC n° 03155523C0032
Demandeur
SCI PERIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155523C0032 a été délivré le 10 juillet 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 4 avenue Raymond Naves. SCI PERIGNON porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création de 8 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 387 m², le programme représente 12 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 441 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/08/2026, soit 3 ans 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 393, AB 74. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Raymond Naves, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 387 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 12 m² à construire et 441 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 641 m² à 653 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 12 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 653 m² |
| Locaux | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | -441 m² | 0 m² |
| Total | 641 m² | 12 m² | 441 m² | 0 m² | 441 m² | 12 m² | 653 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 6 logements sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 4 | 2 | - | - | - | 8 |
| 25,0 % | 50,0 % | 25,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PERIGNON, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI PERIGNON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 397929167
- SIRET
- 39792916700047
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155523C0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 24/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AB 393, AB 74 à Toulouse (31100)
7 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Raymond Naves à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Raymond Naves depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.