Permis de construire n° 03155518C0933 à Toulouse pour 9 530 m² de locaux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2019
Dossier PC n° 03155518C0933
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155518C0933 a été délivré le 17 septembre 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie).
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 9 530 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/07/2021, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/10/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2021
Achèvement (DAACT)
17/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 7 750 m² existants et construit 9 530 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'équipement relève de l'action sociale.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 530 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 6 311 m² de commerce et activités de service, 1 946 m² de bureaux et 1 273 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 7 750 m² à 9 530 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 750 m² | 9 530 m² | 0 m² | 7 750 m² | 0 m² | 1 780 m² | 9 530 m² |
| Total | 7 750 m² | 9 530 m² | 0 m² | 7 750 m² | 0 m² | 1 780 m² | 9 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 6 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 311 m² | 6 311 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 1 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 273 m² | 1 273 m² |
| Autres activités | 7 750 m² | 1 946 m² | 0 m² | 7 750 m² | 0 m² | -5 804 m² | 1 946 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 946 m² | 1 946 m² |
| dont Industrie | 7 750 m² | 0 m² | 0 m² | 7 750 m² | 0 m² | -7 750 m² | 0 m² |
| Total locaux | 7 750 m² | 9 530 m² | 0 m² | 7 750 m² | 0 m² | 1 780 m² | 9 530 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155518C0933 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |