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Déclaration préalable Locaux N° 03155519P0725

Déclaration préalable n° 03155519P0725 à Toulouse pour 620 m² de locaux, 12 Rue Michel Labrousse

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 810 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Michel Labrousse, à Toulouse (31100).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par IDRAC SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE et accordée le 24 avril 2019.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 avril 2019, ouverture de chantier le 24 avril 2019, achèvement déclaré le 17 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155519P0725, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2019

Dossier DP n° 03155519P0725

Demandeur

IDRAC SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Michel Labrousse, la déclaration préalable n° 03155519P0725 a été accordée le 24 avril 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de IDRAC SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 810 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP81. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 810 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

620 m²

Surface totale après

620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2019

Achèvement (DAACT)

17/06/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/04/2019

Chantier (DOC)

24/04/2019

Achèvement (DAACT)

17/06/2019

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	620 m²	0 m²	620 m²	0 m²	620 m²	0 m²	620 m²
Total	620 m²	0 m²	620 m²	0 m²	620 m²	0 m²	620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	620 m²	0 m²	620 m²	-620 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	620 m²	0 m²	620 m²	620 m²
dont Bureaux	0 m²	620 m²	0 m²	620 m²	620 m²
Total locaux	620 m²	620 m²	620 m²	0 m²	620 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IDRAC SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 420720567
SIRET: 42072056700189
Code APE (NAF): 85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1998
Localisation: PUTEAUX (92800)

Autres dossiers de IDRAC SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

DP n°03155514P1268 Autorisé

12 Rue Michel Labrousse

Transformation sans extension

06 août 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155519P0725
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 810 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Michel Labrousse, à Toulouse (31100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par IDRAC SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE et accordée le 24 avril 2019.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 avril 2019, ouverture de chantier le 24 avril 2019, achèvement déclaré le 17 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155519P0725, déposé en mairie de Toulouse.

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Nouvelle construction

24 avr. 2019 403 m² SDP

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