Déclaration préalable n° 03155519P0725 à Toulouse pour 620 m² de locaux, 12 rue Michel Labrousse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2019
Dossier DP n° 03155519P0725
Demandeur
IDRAC SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03155519P0725 a été accordée le 24 avril 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 12 rue Michel Labrousse. La demande émane de IDRAC SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 810 m², le programme représente 620 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/06/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/04/2019. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BP 81. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Michel Labrousse, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/06/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2019
Achèvement (DAACT)
17/06/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 1 810 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 620 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 620 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 620 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 620 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 620 m² |
| Total | 620 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | -620 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 620 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 620 m² |
| Total locaux | 620 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IDRAC SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Puteaux. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
IDRAC SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 420720567
- SIRET
- 42072056700189
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Autres dossiers de IDRAC SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155519P0725 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle BP 81 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Michel Labrousse à Toulouse (31100)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Michel Labrousse depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.