Permis de construire n° 03155518C0951 à Toulouse pour 124 m² de locaux, 16 avenue Docteur Maurice Grynfog
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2019
Dossier PC n° 03155518C0951
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155518C0951 a été délivré le 2 mai 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 16 avenue Docteur Maurice Grynfog.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 124 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 713 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/08/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 155. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue Docteur Maurice Grynfog, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 11 713 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 124 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 438 m² à 3 562 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 438 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 3 562 m² |
| Total | 3 438 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 3 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 438 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 3 562 m² |
| Total locaux | 3 438 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 3 562 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROIX (59170)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155518C0951 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de démolir sur la même parcelle AP 155 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Docteur Maurice Grynfog à Toulouse (31100)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Docteur Maurice Grynfog depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.