Permis de construire Locaux N° 03155517C0904

Permis de construire n° 03155517C0904 à Toulouse pour 300 m² de locaux, 1 Av Docteur Maurice Grynfog

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2017

Dossier PC n° 03155517C0904

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155517C0904, délivré le 4 décembre 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Av Docteur Maurice Grynfog.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN1, AN15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 714 m²

Surface existante avant

38 465 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

38 765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AN1 AN15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 38 465 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 38 765 m²
Total 38 465 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 38 765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 38 465 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 38 765 m²
dont Bureaux 28 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 100 m²
dont Entrepôt 10 365 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 10 665 m²
Total locaux 38 465 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 38 765 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155517C0904
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 714 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Av Docteur Maurice Grynfog, à Toulouse (31100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155517C0904, déposé en mairie de Toulouse.

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