Permis de construire n° 03155517C0904 à Toulouse pour 300 m² de locaux, 1 avenue Docteur Maurice Grynfog
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2017
Dossier PC n° 03155517C0904
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155517C0904, délivré le 4 décembre 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1 avenue Docteur Maurice Grynfog.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 43 714 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 1, AN 15. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, avenue Docteur Maurice Grynfog, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 43 714 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 300 m² à construire.
La surface de plancher passe de 38 465 m² à 38 765 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 465 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 38 765 m² |
| Total | 38 465 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 38 765 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 38 465 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 38 765 m² |
| dont Bureaux | 28 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 100 m² |
| dont Entrepôt | 10 365 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 10 665 m² |
| Total locaux | 38 465 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 38 765 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0904 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AN 1, AN 15 à Toulouse (31100)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Docteur Maurice Grynfog à Toulouse (31100)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Docteur Maurice Grynfog depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.