Permis de construire n° 03155519C0124 à Toulouse pour 133 m² de logement, 135 Av Jean Rieux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2019
Dossier PC n° 03155519C0124
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 135 Av Jean Rieux, le permis de construire n° 03155519C0124 a été délivré le 2 mai 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI350. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 248 m² |
| Total | 115 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 248 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155519C0124 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |