Permis de construire Logement N° 03155518C0852

Permis de construire n° 03155518C0852 à Toulouse pour 1 709 m² de logement, 27 Ch Niboul

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2019

Dossier PC n° 03155518C0852

Demandeur

SCI FONTA - LE JARDIN DE MILA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155518C0852 porte sur un projet situé 27 Ch Niboul. SCI FONTA - LE JARDIN DE MILA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 231 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 18 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 231 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

1 709 m²

Variation nette

+1 419 m²

Surface totale après

1 709 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2024. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2021

Achèvement (DAACT)

24/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/05/2019
Chantier (DOC)
02/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2024

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AY129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 1 709 m² 0 m² 290 m² 0 m² 1 419 m² 1 709 m²
Total 290 m² 1 709 m² 0 m² 290 m² 0 m² 1 419 m² 1 709 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 18 2 - - 25
- 20,0 % 72,0 % 8,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FONTA - LE JARDIN DE MILA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
852532720
SIRET
85253272000012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155518C0852
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 231 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 27 Ch Niboul, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI FONTA - LE JARDIN DE MILA et accordée le 2 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 mai 2019, ouverture de chantier le 2 janvier 2021, achèvement déclaré le 24 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 18 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155518C0852, déposé en mairie de Toulouse.

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