Permis de construire n° 03155518C0852 à Toulouse pour 1 709 m² de logement, 27 chemin Niboul
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2019
Dossier PC n° 03155518C0852
Demandeur
SCI FONTA - LE JARDIN DE MILA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155518C0852 porte sur un projet situé 27 chemin Niboul. La société de programme immobilier SCI FONTA - LE JARDIN DE MILA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 25 appartements, après démolition des 290 m² existants. La répartition par taille compte 18 des 25 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 231 m², le programme représente 1 709 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/05/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2021, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 129. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/05/2024. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
2 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2021
Achèvement (DAACT)
24/05/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
5 ans
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 290 m² existants et construit 1 709 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 231 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 709 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 25 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 290 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 290 m² à 1 709 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 290 m² | 1 709 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 1 419 m² | 1 709 m² |
| Total | 290 m² | 1 709 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 1 419 m² | 1 709 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 18 logements sur 25.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 18 | 2 | - | - | 25 |
| - | 20,0 % | 72,0 % | 8,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 25 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI FONTA - LE JARDIN DE MILA, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
SCI FONTA - LE JARDIN DE MILA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 852532720
- SIRET
- 85253272000012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155518C0852 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2019 |
| Date de dépôt | 24/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AY 129 à Toulouse (31100)
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