Permis de construire Locaux N° 03155518C0956

Permis de construire n° 03155518C0956 à Toulouse pour 3 228 m² de locaux, 74 Rue De Maubec

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2019

Dossier PC n° 03155518C0956

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155518C0956, délivré le 2 mai 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 74 Rue De Maubec.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 3 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 028 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 491 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

3 228 m²

Variation nette

+3 028 m²

Surface totale après

3 228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2026. Le chantier a duré 4 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2021

Achèvement (DAACT)

16/03/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

4 ans 10 mois

Délai total

6 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/05/2019
Chantier (DOC)
15/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2026

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

BL33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 3 028 m² 200 m² 0 m² 200 m² 3 028 m² 3 228 m²
Total 200 m² 3 028 m² 200 m² 0 m² 200 m² 3 028 m² 3 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 200 m² 3 028 m² 200 m² 0 m² 200 m² 3 028 m² 3 228 m²
dont Bureaux 200 m² 200 m² 200 m² 0 m² 200 m² 200 m² 400 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 828 m² 2 828 m²
Total locaux 200 m² 3 028 m² 200 m² 0 m² 200 m² 3 028 m² 3 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155518C0956
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 491 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 74 Rue De Maubec, à Toulouse (31100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 mai 2019, ouverture de chantier le 15 mai 2021, achèvement déclaré le 16 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155518C0956, déposé en mairie de Toulouse.

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