Permis de construire Logement N° 03155518C0622

Permis de construire n° 03155518C0622 à Toulouse pour 192 m² de logement, 3 rue de Gironis

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2018

Dossier PC n° 03155518C0622

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155518C0622, délivré le 3 octobre 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 3 rue de Gironis.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 131 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 438 m², le programme représente 192 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 77, AR 79. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Gironis, la base recense 10 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 438 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/10/2018
2
Autorisation
03/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR 77 AR 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 131 m² existants et construit 192 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 438 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 192 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 131 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 131 m² à 192 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 192 m² 0 m² 131 m² 0 m² 61 m² 192 m²
Total 131 m² 192 m² 0 m² 131 m² 0 m² 61 m² 192 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 131 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155518C0622
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 octobre 2018
Date de dépôt 03/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Permis de démolir sur les parcelles AR 77, AR 79 à Toulouse (31100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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