Permis de construire Logement N° 03155518C0596

Permis de construire n° 03155518C0596 à Toulouse pour 893 m² de logement, 258 Av De Grande Bretagne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2018

Dossier PC n° 03155518C0596

Demandeur

SCCV QUAI DES HALLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155518C0596, délivré le 19 décembre 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 258 Av De Grande Bretagne. Le projet est porté par SCCV QUAI DES HALLES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI382, AI591. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

448 m²

Surface créée

893 m²

Variation nette

+893 m²

Surface totale après

893 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/12/2018
3
Chantier (DOC)
02/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AI382 AI591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 893 m² 893 m²
Total 0 m² 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 893 m² 893 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 8 2 - - 14
- 28,6 % 57,1 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV QUAI DES HALLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
880841853
SIRET
88084185300018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155518C0596
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 258 Av De Grande Bretagne, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV QUAI DES HALLES et accordé le 19 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2018, ouverture de chantier le 2 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155518C0596, déposé en mairie de Toulouse.

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