Permis de construire Locaux N° 03155518C0268

Permis de construire n° 03155518C0268 à Toulouse pour 3 000 m² de locaux, Aerospace Campus Ilot 11 D

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2018

Dossier PC n° 03155518C0268

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155518C0268 a été délivré le 4 juillet 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Aerospace Campus Ilot 11 D.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 3 000 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 151 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/10/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/03/2021, soit 2 ans 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018.

Ce permis de construire vise la parcelle BC 106, BC 135, BC 161. La base rapproche 8 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 151 m²

Surface créée

3 000 m²

Variation nette

+3 000 m²

Surface totale après

3 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/10/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2021

Achèvement (DAACT)

21/10/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/07/2018
Chantier (DOC)
29/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2022

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BC 106 BC 135 BC 161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot 11 D

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 22 151 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 000 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 2 456 m² de bureaux et 544 m² d'industrie.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 3 000 m²
Total 0 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 3 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 3 000 m²
dont Bureaux 0 m² 2 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 456 m² 2 456 m²
dont Industrie 0 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 544 m²
Total locaux 0 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 3 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE CEDEX 06 (31685)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155518C0268
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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