Permis de construire Locaux N° 03155518C0268

Permis de construire n° 03155518C0268 à Toulouse pour 3 000 m² de locaux, Aerospace Campus Ilot 11 D

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2018

Dossier PC n° 03155518C0268

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155518C0268 a été délivré le 4 juillet 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Aerospace Campus Ilot 11 D.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 000 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC106, BC135, BC161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 151 m²

Surface créée

3 000 m²

Variation nette

+3 000 m²

Surface totale après

3 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2021

Achèvement (DAACT)

21/10/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/07/2018
Chantier (DOC)
29/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2022

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BC106 BC135 BC161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot 11 D

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 3 000 m²
Total 0 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 3 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 3 000 m²
dont Bureaux 0 m² 2 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 456 m² 2 456 m²
dont Industrie 0 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 544 m²
Total locaux 0 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 3 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE CEDEX 06 (31685)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155518C0268
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 151 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Aerospace Campus Ilot 11 D, à Toulouse (31100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 juillet 2018, ouverture de chantier le 29 mars 2021, achèvement déclaré le 21 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155518C0268, déposé en mairie de Toulouse.

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