Permis de construire Locaux N° 03155519C0810

Permis de construire n° 03155519C0810 à Toulouse pour 9 885 m² de locaux, Av Bernard Maris Av Didier Daurat

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2020

Dossier PC n° 03155519C0810

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Bernard Maris Av Didier Daurat, le permis de construire n° 03155519C0810 a été délivré le 12 février 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 885 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC133, BC135, BC137. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 811 m²

Surface créée

9 885 m²

Variation nette

+9 885 m²

Surface totale après

9 885 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/02/2020
3
Chantier (DOC)
11/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BC133 BC135 BC137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Av Didier Daurat

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 885 m² 9 885 m²
Total 0 m² 9 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 885 m² 9 885 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 885 m² 9 885 m²
dont Bureaux 0 m² 8 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 936 m² 8 936 m²
dont Industrie 0 m² 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 949 m² 949 m²
Total locaux 0 m² 9 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 885 m² 9 885 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155519C0810
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 811 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Bernard Maris Av Didier Daurat, à Toulouse (31100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2020, ouverture de chantier le 11 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155519C0810, déposé en mairie de Toulouse.

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