Permis de construire n° 03155516C0414 à Toulouse pour 691 m² de logement, 9 rue Henri Tagneres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2016
Dossier PC n° 03155516C0414
Demandeur
ORIGAMI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155516C0414 a été délivré le 14 septembre 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 9 rue Henri Tagneres. La société de programme immobilier ORIGAMI porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 13 appartements, après démolition des 69 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 3 des 13 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 691 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 711 m², soit 53 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/05/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2018, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 26, AD 35. La base rapproche 9 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Henri Tagneres, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/05/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
14 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2018
Achèvement (DAACT)
23/05/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 69 m² existants et construit 691 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 711 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 691 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 13 logements, soit un ratio de 53 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 69 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 69 m² à 691 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 69 m² | 691 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 622 m² | 691 m² |
| Total | 69 m² | 691 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 622 m² | 691 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 8 logements sur 13. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 69 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 5 | 3 | - | 2 | - | 13 |
| 23,1 % | 38,5 % | 23,1 % | - | 15,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Trois des 13 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ORIGAMI, une SCCV basée à Toulouse Cedex 06.
Demandeur
ORIGAMI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 813088317
- SIRET
- 81308831700017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 06 (31080)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0414 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 23/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AD 26, AD 35 à Toulouse (31100)
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