Permis de construire Locaux N° 03155518C0367

Permis de construire n° 03155518C0367 à Toulouse pour 319 m² de locaux, 11 Av De La Marcaissonne Cs 34418

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2018

Dossier PC n° 03155518C0367

Demandeur

VENTANA TOULOUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155518C0367 a été délivré le 20 juillet 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 11 Av De La Marcaissonne Cs 34418. La demande émane de VENTANA TOULOUSE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT47, AT50. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 045 m²

Surface créée

319 m²

Variation nette

+319 m²

Surface totale après

319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/07/2018
Chantier (DOC)
22/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2020

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AT47 AT50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cs 34418

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
Total 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
dont Industrie 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
Total locaux 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VENTANA TOULOUSE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
391888062
SIRET
39188806200018
Code APE (NAF)
24.53Z - Fonderie de métaux légers
Localisation
TOULOUSE CEDEX 4 (31405)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155518C0367
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 045 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Av De La Marcaissonne Cs 34418, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VENTANA TOULOUSE et accordé le 20 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juillet 2018, ouverture de chantier le 22 janvier 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155518C0367, déposé en mairie de Toulouse.

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