Permis de construire à Damgan pour 117 m² de locaux - 34 Rue Fidele Habert
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2024
Dossier PC n° 05605224Y0030
Demandeur
LES PETITS FRERES DES PAUVRES
Cette page présente le permis de construire n° 05605224Y0030, délivré le 31 décembre 2024 à Damgan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 34 Rue Fidele Habert, Damgan (56750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES PETITS FRERES DES PAUVRES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM314, AM639.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2025.
Autorisation
31 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2025
Achèvement (DAACT)
10/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
9 mois 9 jours
Délai total
9 mois 9 jours
Localisation du projet à Damgan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Damgan Code postal 56750 Identifiant INSEE 56052
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 784 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 901 m² |
| Total | 784 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 784 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 901 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PETITS FRERES DES PAUVRES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775680259
- SIRET
- 77568025900469
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- PARIS 11 (75011)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605224Y0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |