Permis de construire n° 03155517C1027 à Toulouse pour 13 155 m² de logement et locaux, avenue de Grande Bretagne Zac de la Cartoucherie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2018
Dossier PC n° 03155517C1027
Demandeur
ICADE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155517C1027, délivré le 29 août 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé avenue de Grande Bretagne Zac de la Cartoucherie. La demande émane de la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 137 appartements. Dans ce programme, 42 des 137 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 8 597 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 63 m² par logement. S'y ajoutent 4 558 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/02/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 103. La base référence 19 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Grande Bretagne, compte 24 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 1 769 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/02/2026. Le chantier a duré 7 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
29 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2018
Achèvement (DAACT)
06/02/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
7 ans 2 mois
Délai total
7 ans 5 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Cartoucherie
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 137 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 8 597 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 137 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 558 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 4 558 m² de commerce et activités de service (dont 1 769 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 597 m² | 8 597 m² |
| Locaux | 0 m² | 4 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 558 m² | 4 558 m² |
| Total | 0 m² | 13 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 155 m² | 13 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 558 m² | 4 558 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 769 m² | 1 769 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 558 m² | 4 558 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 137 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 137 |
| Logements collectifs | 137 |
| Collectifs hors résidence | 137 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 57 | 48 | 7 | 17 | - | 137 |
| 5,8 % | 41,6 % | 35,0 % | 5,1 % | 12,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
42 des 137 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 42 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 374 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 189 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ICADE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 784606576
- SIRET
- 78460657600758
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de ICADE PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C1027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 août 2018 |
| Date de dépôt | 06/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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