Permis de construire n° 03155518C0173 à Toulouse pour 406 m² de logement et locaux, 107 route d'Albi
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 29 août 2018
Dossier PC n° 03155518C0173
Demandeur
JEEB GOTH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155518C0173, ayant fait l'objet d'une décision le 29 août 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 107 route d'Albi. La demande émane de la société de promotion immobilière JEEB GOTH.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 6 appartements. Les T3 représentaient 4 des 6 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 366 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 888 m², soit 61 m² par logement. Le dossier déclarait aussi 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 130, AL 131. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route d'Albi, la base recense 23 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 888 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 366 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 40 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 366 m² |
| Locaux | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Total | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Total locaux | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 6 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 4 logements sur 6. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 4 | 1 | - | - | 6 |
| - | 16,7 % | 66,7 % | 16,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière JEEB GOTH, une SAS basée à Toulouse.
Demandeur
JEEB GOTH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 810092809
- SIRET
- 81009280900013
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155518C0173 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 29 août 2018 |
| Date de dépôt | 02/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AL 130, AL 131 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route d'Albi à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 23 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route d'Albi depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.