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Permis de construire Mixte N° 03155518C0173

Permis de construire n° 03155518C0173 à Toulouse pour 406 m² de logement et locaux, 107 Route D'albi

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 888 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 107 Route D'albi, à Toulouse (31100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par JEEB GOTH ; la décision est intervenue le 29 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 août 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 366 m² d'habitation et 40 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155518C0173, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 29 août 2018

Dossier PC n° 03155518C0173

Demandeur

JEEB GOTH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155518C0173, ayant fait l'objet d'une décision le 29 août 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 107 Route D'albi. La demande émane de JEEB GOTH.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 888 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 366 m² d'habitation et 40 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL130, AL131. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

888 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+406 m²

Surface totale après

406 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL130 AL131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	366 m²	366 m²	366 m²
Locaux	40 m²	40 m²	40 m²
Total	406 m²	406 m²	406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²
Total locaux	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	4	1	-	-	6
-	16,7 %	66,7 %	16,7 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEEB GOTH

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 810092809
SIRET: 81009280900013
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155518C0173
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	29 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 888 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 107 Route D'albi, à Toulouse (31100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par JEEB GOTH ; la décision est intervenue le 29 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 août 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3 et 1 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 366 m² d'habitation et 40 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155518C0173, déposé en mairie de Toulouse.

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