Permis de construire n° 03155518C0178 à Toulouse pour 627 m² de logement, 3 rue Homere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2018
Dossier PC n° 03155518C0178
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155518C0178 a été délivré le 2 juillet 2018, pour un projet situé 3 rue Homere.
Ce permis de construire prévoyait la création de 9 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 7 des 9 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 627 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 498 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/07/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/03/2019, soit 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 3. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Homere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/07/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
2 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2019
Achèvement (DAACT)
19/07/2020
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 498 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 627 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 627 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 627 m² |
| Locaux | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | -627 m² | 0 m² |
| Total | 627 m² | 0 m² | 627 m² | 0 m² | 627 m² | 0 m² | 627 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 7 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 7 | - | - | - | 9 |
| - | 22,2 % | 77,8 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTASTRUC-LA-CONSEILLÈRE (31380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155518C0178 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 19/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AC 3 à Toulouse (31100)
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