Permis de construire n° 03155517C0917 à Toulouse pour 542 m² de logement, 50 chemin du Calquet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 22 février 2018
Dossier PC n° 03155517C0917
Demandeur
SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155517C0917, ayant fait l'objet d'une décision le 22 février 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 50 chemin du Calquet. SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait la création de 4 logements individuels, tous des T5. L'opération comportait une extension sans transformation. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 4 000 m², le programme représentait 542 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 82, BH 83. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin du Calquet, compte 23 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 000 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 542 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 279 m² à 793 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 279 m² | 542 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 514 m² | 793 m² |
| Total | 279 m² | 542 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 514 m² | 793 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements devaient tous être des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 4 | - | 4 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villeneuve-Tolosane.
Demandeur
SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 403106222
- SIRET
- 40310622200025
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- VILLENEUVE-TOLOSANE (31270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0917 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 22 février 2018 |
| Date de dépôt | 21/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles BH 82, BH 83 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Calquet à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 23 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin du Calquet depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.