Permis de construire Locaux N° 03155517C0921

Permis de construire n° 03155517C0921 à Toulouse pour 95 m² de locaux, 1 Av Paul Ourliac

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2018

Dossier PC n° 03155517C0921

Demandeur

CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155517C0921 porte sur un projet situé 1 Av Paul Ourliac. La demande émane de CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE17, AE18, AE257. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

142 320 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
09/03/2018
Autorisation
27/02/2018
3
Chantier (DOC)
09/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AE17 AE18 AE257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
dont Industrie 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total locaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
314722026
SIRET
31472202600031
Code APE (NAF)
26.51B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1979
Localisation
TOULOUSE (31100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155517C0921
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 février 2018
Date de dépôt 09/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 320 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Av Paul Ourliac, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE et accordé le 27 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 février 2018, ouverture de chantier le 9 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155517C0921, déposé en mairie de Toulouse.

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