Permis de construire n° 03155517C0858 à Toulouse pour 4 169 m² de logement, 58 Croix Benite
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2018
Dossier PC n° 03155517C0858
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155517C0858 a été délivré le 27 février 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 58 Croix Benite.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 69 appartements, après démolition des 305 m² existants. La répartition par taille compte 38 des 69 logements en T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 17 des 69 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 4 169 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 315 m², soit 60 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/12/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/12/2018, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 414, AC 326, AC 407. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2020. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2018
Achèvement (DAACT)
20/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 305 m² existants et construit 4 169 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 315 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 69 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 169 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 69 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 305 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 305 m² à 4 169 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 305 m² | 4 169 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 3 864 m² | 4 169 m² |
| Total | 305 m² | 4 169 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 3 864 m² | 4 169 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 69 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 38 logements sur 69. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 305 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 69 |
| Logements collectifs | 69 |
| Collectifs hors résidence | 69 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 26 | 38 | 5 | - | - | 69 |
| - | 37,7 % | 55,1 % | 7,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
17 des 69 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0858 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 février 2018 |
| Date de dépôt | 20/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AC 414, AC 326, AC 407 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.