Déclaration préalable n° 03155517P2011 à Toulouse pour 648 m² de logement, 11 rue Pierre Cazeneuve
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2017
Dossier DP n° 03155517P2011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03155517P2011, accordée le 4 décembre 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 11 rue Pierre Cazeneuve.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 5 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 4 750 m², le programme représente 648 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 04/11/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/11/2018, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 120. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Pierre Cazeneuve, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/11/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
4 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2018
Achèvement (DAACT)
04/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 4 750 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 648 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 648 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 648 m² |
| Locaux | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | -648 m² | 0 m² |
| Total | 648 m² | 0 m² | 648 m² | 0 m² | 648 m² | 0 m² | 648 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | 1 | 1 | - | 5 |
| - | 20,0 % | 40,0 % | 20,0 % | 20,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUCH (32000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517P2011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 04/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AD 120 à Toulouse (31100)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Pierre Cazeneuve à Toulouse (31100)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Pierre Cazeneuve depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.