Déclaration préalable Locaux N° 03155517P2013

Déclaration préalable n° 03155517P2013 à Toulouse pour 163 m² de locaux, 34 Rue De Metz

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2017

Dossier DP n° 03155517P2013

Demandeur

PLH CONSEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03155517P2013, accordée le 6 décembre 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 34 Rue De Metz. Le projet est porté par PLH CONSEIL.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 982 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

982 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

163 m²

Surface totale après

163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² -163 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLH CONSEIL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
404197626
SIRET
40419762600025
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1996
Localisation
LONS (64140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155517P2013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 982 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue De Metz, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PLH CONSEIL et accordée le 6 décembre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155517P2013, déposé en mairie de Toulouse.

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