Permis de construire n° 03155517C0835 à Toulouse pour 258 m² de logement, 42 rue Dominique Clos
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2017
Dossier PC n° 03155517C0835
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155517C0835 a été délivré le 26 décembre 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 42 rue Dominique Clos.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 138 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 120 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 909 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/04/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2018, soit 20 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 288. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, rue Dominique Clos, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/04/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
26 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
13/04/2018
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 909 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 138 m² de construction neuve et 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 120 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 120 m² à 258 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 138 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 138 m² | 258 m² |
| Total | 120 m² | 138 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 138 m² | 258 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0835 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 13/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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