Permis de construire Logement N° 03155517C0682

Permis de construire n° 03155517C0682 à Toulouse pour 437 m² de logement, 28 B Bd des Platanes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2017

Dossier PC n° 03155517C0682

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155517C0682 a été délivré le 28 décembre 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 28 B Bd des Platanes.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 7 appartements, après démolition des 85 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 437 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 534 m², soit 62 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/12/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/10/2018, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 497. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard des Platanes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

534 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

437 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

437 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

28 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2018

Achèvement (DAACT)

10/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
10/12/2019
Autorisation
28/12/2017
Chantier (DOC)
29/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2019

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 85 m² existants et construit 437 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 534 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 437 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 7 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 85 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 85 m² à 437 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 437 m² 0 m² 85 m² 0 m² 352 m² 437 m²
Total 85 m² 437 m² 0 m² 85 m² 0 m² 352 m² 437 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 1 3 - - 7
- 42,9 % 14,3 % 42,9 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155517C0682
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 décembre 2017
Date de dépôt 10/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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