Permis de construire Locaux N° 03155517C0298

Permis de construire n° 03155517C0298 à Toulouse pour 2 936 m² de locaux, 61 Av Maurice Bourges-Maunoury Zac De Borderouge-Lot 11.1

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2017

Dossier PC n° 03155517C0298

Demandeur

EUCLIDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 61 Av Maurice Bourges-Maunoury Zac De Borderouge-Lot 11.1, le permis de construire n° 03155517C0298 a été délivré le 20 décembre 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de EUCLIDE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 936 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 936 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY1031, AY1087, AY1091. Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

984 m²

Surface créée

2 936 m²

Variation nette

+2 936 m²

Surface totale après

2 936 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 ans

Dépôt
09/01/2023
Autorisation
20/12/2017
3
Chantier (DOC)
09/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AY1031 AY1087 AY1091

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Borderouge-Lot 11.1

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 936 m² 2 936 m²
Total 0 m² 2 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 936 m² 2 936 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 936 m² 2 936 m²
dont Hôtels 0 m² 2 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 936 m² 2 936 m²
Total locaux 0 m² 2 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 936 m² 2 936 m²

Ce dossier crée 2 936 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUCLIDE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
801116195
SIRET
80111619500018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155517C0298
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 décembre 2017
Date de dépôt 09/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 984 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 61 Av Maurice Bourges-Maunoury Zac De Borderouge-Lot 11.1, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EUCLIDE et accordée le 20 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 décembre 2017, ouverture de chantier le 9 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155517C0298, déposé en mairie de Toulouse.

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