Permis de construire Logement N° 03155517C0627

Permis de construire n° 03155517C0627 à Toulouse pour 3 210 m² de logement, 275 avenue de Fronton

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2017

Dossier PC n° 03155517C0627

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155517C0627 a été délivré le 26 octobre 2017, pour un projet situé 275 avenue de Fronton.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 53 appartements. Les T3 représentent 29 des 53 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 3 577 m², le programme représente 3 210 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/12/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/09/2018, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AX 367, AX 369, AX 62. La voie, avenue de Fronton, compte 40 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 577 m²

Surface créée

3 210 m²

Variation nette

+3 210 m²

Surface totale après

3 210 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2019. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
20/12/2019
Autorisation
26/10/2017
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2019

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AX 367 AX 369 AX 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 577 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 210 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 53 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 210 m² 3 210 m²
Total 0 m² 3 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 210 m² 3 210 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 53 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 29 logements sur 53. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 20 29 4 - - 53
- 37,7 % 54,7 % 7,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155517C0627
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 octobre 2017
Date de dépôt 20/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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