Permis de construire Locaux N° 03155517C0571

Permis de construire n° 03155517C0571 à Toulouse pour 4 305 m² de locaux, Imp Louis Labe

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2017

Dossier PC n° 03155517C0571

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155517C0571, délivré le 26 octobre 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Imp Louis Labe.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 305 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO100, AO105, AO96. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 283 m²

Surface créée

4 305 m²

Variation nette

+4 305 m²

Surface totale après

4 305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AO100 AO105 AO96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 305 m² 4 305 m²
Total 0 m² 4 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 305 m² 4 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 305 m² 4 305 m²
Total locaux 0 m² 4 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 305 m² 4 305 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155517C0571
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 283 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Imp Louis Labe, à Toulouse (31100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155517C0571, déposé en mairie de Toulouse.

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