Permis de construire n° 03155517C0515 à Toulouse pour 3 569 m² de logement et locaux, 161 avenue de Muret
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2018
Dossier PC n° 03155517C0515
Demandeur
SCCV 161 AVENUE DE MURET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155517C0515 a été délivré le 22 juin 2018, pour un projet situé 161 avenue de Muret. La société de programme immobilier SCCV 161 AVENUE DE MURET porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 53 appartements. La répartition par taille compte 27 des 53 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 3 222 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 567 m², soit 61 m² par logement. S'y ajoutent 347 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/09/2019, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 16, AK 17, AK 18. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Muret, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 567 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 53 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 222 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 53 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 347 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 295 m² de commerce et activités de service et 52 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 222 m² | 3 222 m² |
| Locaux | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 347 m² |
| Total | 0 m² | 3 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 569 m² | 3 569 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
| Total locaux | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 347 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 53 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 27 logements sur 53.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 53 |
| Logements collectifs | 53 |
| Collectifs hors résidence | 53 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 27 | 9 | - | - | 53 |
| - | 32,1 % | 50,9 % | 17,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV 161 AVENUE DE MURET, basée à Toulouse.
Demandeur
SCCV 161 AVENUE DE MURET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 829678572
- SIRET
- 82967857200019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0515 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2018 |
| Date de dépôt | 06/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AK 16, AK 17, AK 18 à Toulouse (31100)
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Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Muret à Toulouse (31100)
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