Permis de construire n° 03155515C0290 à Toulouse pour 3 711 m² de logement, 42 rue du Bon Voisin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2015
Dossier PC n° 03155515C0290
Demandeur
SCI TOULOUSE - RUE DU BON VOISIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155515C0290 a été délivré le 24 juillet 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 42 rue du Bon Voisin. La demande émane de la société de programme immobilier SCI TOULOUSE - RUE DU BON VOISIN.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 64 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 605 m², le programme représente 3 711 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 58 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/11/2016, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 17, AK 19, AK 302. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 605 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 64 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 711 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 64 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 711 m² | 3 711 m² |
| Total | 0 m² | 3 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 711 m² | 3 711 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 64 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 64 |
| Logements collectifs | 64 |
| Collectifs hors résidence | 64 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI TOULOUSE - RUE DU BON VOISIN, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
SCI TOULOUSE - RUE DU BON VOISIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 803637867
- SIRET
- 80363786700018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0290 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 10/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AK 17, AK 19, AK 302 à Toulouse (31100)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.