Permis de construire Logement N° 03155518C0181

Permis de construire n° 03155518C0181 à Toulouse pour 4 985 m² de logement, 46 rue Edmond Rostand

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2018

Dossier PC n° 03155518C0181

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155518C0181, délivré le 27 juin 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 46 rue Edmond Rostand.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 83 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 4 985 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 899 m², soit 60 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/05/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/06/2019, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 72, AE 73, AE 74. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 29 autres dossiers pour la même voie, rue Edmond Rostand, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 899 m²

Surface créée

4 985 m²

Variation nette

+4 985 m²

Surface totale après

4 985 m²

Logements créés

83

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/05/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2019

Achèvement (DAACT)

17/05/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
17/05/2021
Autorisation
27/06/2018
Chantier (DOC)
07/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2021

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE 72 AE 73 AE 74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 899 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 83 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 985 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 83 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 985 m² 4 985 m²
Total 0 m² 4 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 985 m² 4 985 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 83 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements collectifs 83
Collectifs hors résidence 83

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155518C0181
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 juin 2018
Date de dépôt 17/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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