Permis de construire n° 03155517C0437 à Toulouse pour 3 110 m² de logement, 302-3 Av de Fronton
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2017
Dossier PC n° 03155517C0437
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155517C0437 porte sur un projet situé 302-3 Av de Fronton.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 56 appartements, après démolition des 1 400 m² existants. La répartition par taille compte 31 des 56 logements en T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 10 des 56 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 3 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 974 m², soit 56 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/10/2018, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 174, AD 175. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de Fronton, la base recense 40 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 400 m² existants et construit 3 110 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 974 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 56 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 110 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 56 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.
La surface de plancher passe de 1 400 m² à 3 110 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 110 m² | 3 110 m² |
| Locaux | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 0 m² | -1 400 m² | 0 m² |
| Total | 1 400 m² | 3 110 m² | 0 m² | 1 400 m² | 0 m² | 1 710 m² | 3 110 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 56 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 31 logements sur 56. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 56 |
| Logements collectifs | 56 |
| Collectifs hors résidence | 56 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 19 | 31 | 1 | - | - | 56 |
| 8,9 % | 33,9 % | 55,4 % | 1,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 56 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GENIES BELLEVUE (31180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0437 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 août 2017 |
| Date de dépôt | 15/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur les parcelles AD 174, AD 175 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de Fronton à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 40 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Fronton depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.