Permis de construire Logement N° 03155517C0267

Permis de construire n° 03155517C0267 à Toulouse pour 7 991 m² de logement, 44 route d'Albi

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2017

Dossier PC n° 03155517C0267

Demandeur

COGEDIM MIDI-PYRENEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155517C0267, délivré le 19 juillet 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 44 route d'Albi. La demande émane de la société de promotion immobilière COGEDIM MIDI-PYRENEES.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 141 appartements. Le dossier déclare 7 991 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 042 m², soit 57 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/12/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/06/2018, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 14. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 23 autres dossiers pour la même voie, route d'Albi, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 042 m²

Surface créée

7 991 m²

Variation nette

+7 991 m²

Surface totale après

7 991 m²

Logements créés

141

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

17/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
17/12/2020
Autorisation
19/07/2017
Chantier (DOC)
25/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2020

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AN 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 042 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 141 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 7 991 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 141 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 991 m² 7 991 m²
Total 0 m² 7 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 991 m² 7 991 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 141 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 141
Logements collectifs 141
Collectifs hors résidence 141

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière COGEDIM MIDI-PYRENEES, une SNC basée à Toulouse Cedex 4. Ce demandeur a déposé 28 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COGEDIM MIDI-PYRENEES

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
447553207
SIRET
44755320700047
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2003
Localisation
TOULOUSE CEDEX 4 (31029)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155517C0267
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juillet 2017
Date de dépôt 17/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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