Permis de construire Logement N° 03155517C0267

Permis de construire à Toulouse pour 7 991 m² de logement - 44 Route D'albi

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2017

Dossier PC n° 03155517C0267

Demandeur

COGEDIM MIDI-PYRENEES

Cette page présente le permis de construire n° 03155517C0267, délivré le 19 juillet 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 44 Route D'albi, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM MIDI-PYRENEES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 042 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 141 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 042 m²

Surface créée

7 991 m²

Variation nette

+7 991 m²

Surface totale après

7 991 m²

Logements créés

141

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2020.

Autorisation

19 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

17/12/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois 6 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
25/06/2018
Autorisation
19/07/2017
Chantier (DOC)
25/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2020

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AN14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 141 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 991 m² 7 991 m²
Total 0 m² 7 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 991 m² 7 991 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 141
Logements collectifs 141
Collectifs hors résidence 141

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM MIDI-PYRENEES

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
447553207
SIRET
44755320700047
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULOUSE CEDEX 4 (31029)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155517C0267
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juillet 2017
Date de dépôt 25/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 141 logements en collectif, pour 7 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 042 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Route D'albi, Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM MIDI-PYRENEES et accordé le 19 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2017, ouverture de chantier le 25 juin 2018, achèvement déclaré le 17 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155517C0267, instruit par la commune de Toulouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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