Le permis de démolir n° 03155517D0028, délivré le 28 juin 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 9 rue Antoine Ricord.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 336 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AH 407. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Antoine Ricord, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 1 868 permis de démolir à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2017

Surface du terrain

336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

28 juin 2017

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/06/2017

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH 407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 336 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	336 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULOUSE (31200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03155517D0028
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur la même parcelle AH 407 à Toulouse (31100)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03155517C0308 Locaux Annulé

9 rue Antoine Ricord

Parcelle AH 407 à Toulouse (31100)

Extension sans transformation

19/07/2017 51 m² SDP

Permis de démolir sur la même voie, rue Antoine Ricord à Toulouse (31100)

L’autre dossier recensé rue Antoine Ricord depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°03155524D0033 Autorisé

7 rue Antoine Ricord

Toulouse (31100)

29/03/2024 336 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Toulouse

PD n°03155517D0029 Autorisé

6/ 8 Ch des Izards

Toulouse (31100)

15 juin 2017 3 281 m² foncier COMMUNE DE TOULOUSE

PD n°03155517D0023 Autorisé

11 rue Franz Schubert

Toulouse (31100)

21 juin 2017 285 m² foncier

PD n°03155517D0027 Autorisé

58 impasse de la Glaciere

Toulouse (31100)

28 juin 2017 3 355 m² foncier TOULOUSE AVIRON SPORT LOISIRS

PD n°03155517D0036 Autorisé

33 rue des Vignes

Toulouse (31100)

28 juin 2017 319 m² foncier TOULOUSE METROPOLE

PD n°03155517D0038 Autorisé

8 rue Jean Damoysel

Toulouse (31100)

05 juil. 2017 2 352 m² foncier

PD n°03155517D0041 Autorisé

23 rue Salambo

Toulouse (31100)

05 juil. 2017 602 m² foncier

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