Permis de construire n° 03155517C0254 à Toulouse pour 3 140 m² de logement, 34 chemin Mal Clabel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2017
Dossier PC n° 03155517C0254
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155517C0254 a été délivré le 19 juillet 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 34 chemin Mal Clabel.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 50 appartements, après démolition des 582 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 15 des 50 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 635 m², le programme représente 3 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/10/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/06/2018, soit 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 656, AX 660. La voie, chemin Mal Clabel, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/10/2020. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
19 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2018
Achèvement (DAACT)
05/10/2020
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 582 m² existants et construit 3 140 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 635 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 50 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
La surface de plancher passe de 582 m² à 3 140 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 140 m² | 3 140 m² |
| Locaux | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 0 m² | -582 m² | 0 m² |
| Total | 582 m² | 3 140 m² | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 2 558 m² | 3 140 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 50 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements collectifs | 50 |
| Collectifs hors résidence | 50 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 19 | 24 | 2 | 4 | - | 50 |
| 2,0 % | 38,0 % | 48,0 % | 4,0 % | 8,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quinze des 50 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 6 (31030)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0254 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 05/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, chemin Mal Clabel à Toulouse (31100)
Les 4 autres permis de construire recensés chemin Mal Clabel depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.