Permis de construire Locaux N° 0315552500539

Permis de construire n° 0315552500539 à Toulouse pour 74 m² de locaux, 55 Rue Roquelaine

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2026

Dossier PC n° 0315552500539

Demandeur

ESPACE CARNOT GESTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0315552500539 porte sur un projet situé 55 Rue Roquelaine. Le projet est porté par ESPACE CARNOT GESTION.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC719. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

528 m²

Surface existante avant

981 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

1 055 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC719

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 872 m²
Locaux 109 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 183 m²
Total 981 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 1 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 109 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 183 m²
Total locaux 109 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE CARNOT GESTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812866366
SIRET
81286636600014
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552500539
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 55 Rue Roquelaine, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ESPACE CARNOT GESTION et accordée le 22 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552500539, déposé en mairie de Toulouse.

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