Permis de construire n° 03155517C0161 à Toulouse pour 1 711 m² de logement, 45 rue Louis Plana
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2017
Dossier PC n° 03155517C0161
Demandeur
SCI FONTA-LEONA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155517C0161, délivré le 11 mai 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 45 rue Louis Plana. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI FONTA-LEONA.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 28 appartements, après démolition des 178 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 943 m², le programme représente 1 711 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 282. La voie, rue Louis Plana, compte 23 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 178 m² existants et construit 1 711 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 943 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 711 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 28 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 178 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 178 m² à 1 711 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 178 m² | 1 711 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 1 533 m² | 1 711 m² |
| Total | 178 m² | 1 711 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 1 533 m² | 1 711 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 28 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 14 | 4 | - | - | 28 |
| - | 35,7 % | 50,0 % | 14,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI FONTA-LEONA, une SCCV basée à Toulouse Cedex 02. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI FONTA-LEONA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 832379705
- SIRET
- 83237970500011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 02 (31075)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0161 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2017 |
| Date de dépôt | 07/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Louis Plana à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 23 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Louis Plana depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.